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(en particulier l’Art. 2, “Objectifs”)Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un plan d'aménagement général d'une commune (en particulier les Art. 3 et 9)
Art. 84 de la Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement villageois
… concernant l’Institut National pour le Patrimoine Architectural (INPA) et l’obtention de subsides
Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
(en particulier les. Art. 58, 62 et surtout l’Art. 63 Ch. 6 – “Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages”)
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